IDÉES Pour Beaumont

Éditorial : les victoires de la Droite sont-elles une fatalité ?

Le Bureau — 2015-05-15T10:33:00Z

Les dernières élections départementales ont vu le canton de Beaumont « basculer » à droite. Une deuxième victoire consécutive pour cette dernière après celle aux élections municipales en 2014. Une victoire par un faible écart certes dans les deux cas, mais néanmoins un succès au bout du compte pour l'UMP.

En politique comme ailleurs, on a le droit de perdre ; la défaite fait partie des éventualités d'un système démocratique. Si ces deux revers pour la gauche beaumontoise amènent nécessairement des remises en cause, doivent-t-ils pour autant entrainer le rejet en bloc tout ce qui a été construit patiemment pendant de nombreuses années ?

À IDÉES Pour Beaumont, nous pensons depuis toujours que les forces de gauche progressiste doivent travailler de concert, et ce pas uniquement au moment des élections. Il en va de notre crédibilité à présenter une union large qui ne soit pas seulement guidée par des échéances électorales.

L'association IDÉES Pour Beaumont a permis de regrouper sous sa bannière différentes composantes de la gauche et par cette union, de gagner notamment les élections municipales de 2001 et 2008.

Parce que notre association n'est pas engagée dans une hypothétique recomposition qui pourrait s'opérer au sein de l'échiquier politique national, nous pensons qu'IDÉES Pour Beaumont est le meilleur catalyseur des énergies porteuses de citoyenneté, de solidarité et de développement durable. Ces valeurs appartiennent à plusieurs organisations politiques et à autant de Beaumontois qui ne se retrouvent pas dans les partis ; nous vous appelons tous à venir nous rejoindre dès maintenant pour penser et accompagner notre ville vers le futur.

Comment fonctionne le budget d'une commune ?

Le Bureau — 2015-05-15T10:30:10Z

Comment s'élabore un budget ? Comment gère-t-on une commune ? Qu'est-ce qu'un budget primitif ? Qu'est-ce qu'une décision modificative ? Qu'est-ce qu'un compte administratif ? Qui intervient dans l'établissement du budget d'une commune ?

L'élaboration d'un budget

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et dépenses. Le budget primitif est tout d'abord voté et énonce aussi précisément que possible l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année. Mais en cours d'année, des budgets supplémentaires ou décisions budgétaires modificatives sont nécessaires, afin d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. La structure d'un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent chacune d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette.

La section de fonctionnement

Elle regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ainsi que toutes les recettes que la collectivité peut percevoir : dotations de l'État (dotation globale de fonctionnement ou DGF), impôts et taxes par exemple, c'est-à-dire :

des dépenses régulières (rémunération du personnel et indemnités des élus, travaux d'entretien, électricité, combustibles, assurances, télécommunications, taxes diverses, …)
des charges financières liées aux intérêts des emprunts.

La section de fonctionnement dispose de ressources définitives et régulières composées pour l'essentiel :

du produit de la fiscalité propre : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, foncier non bâti ;
des dotations et compensations versées par l'état ;
de ressources propres (locations d'immeubles, autres produits divers).

La section d'investissement

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement. Y figurent :

les opérations d'immobilisations (acquisitions de terrains, constructions, travaux…) ;
le remboursement des emprunts en capital.
Les emprunts souscrits, les subventions d'équipement perçues, …

L'équilibre du budget

Le Budget primitif est présenté en équilibre. Les recettes doivent donc être suffisantes pour couvrir les dépenses. En ce qui concerne la section de fonctionnement, seul l'ajustement des trois taxes peut apporter les ressources qui manqueraient à l'équilibre.

En revanche, en section d'investissement, chaque opération sera financée par le biais de subventions, d'emprunts ou d'autofinancement de la collectivité.

Cet autofinancement correspond à l'excédent (différence entre recettes et dépenses) de la section de fonctionnement.

Le calendrier budgétaire

Il existe un certain nombre d'actes à faire sur l'année concernant le budget. En premier lieu, il faut établir le budget primitif. Puis, on peut le modifier en cours d'année avec les décisions budgétaires modificatives. Enfin, on enregistre dans le compte administratif toutes les dépenses et recettes de l'année. Le budget est un acte prévisionnel. Le compte administratif enregistre ce qui s'est réellement passé au cours de l'année.

Fonctionnement du calendrier budgétaire d'une commune

Ce calendrier permet de montrer également le contrôle exercé par le comptable sur l'exécution budgétaire pilotée par la mairie. En particulier, à la fin, le compte de gestion (tenu par le trésorier) et le compte administratif (tenu par la commune) doivent être en parfaite concordance, au centime près.

Le rôle des élus

Dans une commune comme Beaumont, les élus du conseil municipal interviennent dans le calendrier budgétaire de la manière suivante :

Tout d'abord, il y a la tenue du “Débat d'orientations budgétaires” qui trace le contexte national et local, propose des orientations pour l'année à venir et fixe les grandes masses.
Ensuite, il y a le vote du budget primitif.
Tout au long de l'année, en fonction des évolutions, il peut y avoir le vote de Décisions Budgétaires Modificatives afin de prendre en compte une recette ou une dépense non connue lors de l'établissement du budget primitif.
Enfin, le conseil municipal vote le compte administratif et le compte de gestion et vérifie leur concordance.

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire. Celle-ci est réalisée en collaboration avec les services municipaux.

L'État exerce un contrôle a posteriori sur les dépenses et recettes par l'intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.

En sa qualité d'ordonnateur, le Maire prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c'est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l'encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

Les différents budgets de Beaumont

La commune de Beaumont dispose de plusieurs budgets. Certains services ont en effet leur budget propre :

Le budget principal de ville recouvre l'ensemble des dépenses et des recettes exclues des budgets ci-après. Ce budget est le plus important.
Le budget du service de distribution de l'eau potable : il retrace toutes les dépenses et les recettes concernant la distribution de l'eau à tous les Beaumontois.
Le budget du service de l'assainissement : il est très semblable au précédent mais concerne les dépenses et recettes liées à l'assainissement (égouts, station d'épuration, …).
Le budget de la ZAC de la Mourette : ce budget est temporaire. Il a été créé en 2003 et disparaîtra dès que l'ensemble des travaux du quartier de la Mourette sera complètement terminé.

Tous ces budgets fonctionnent de manière assez semblable. Dans un prochain article, on va s'intéresser plus particulièrement au budget principal.

Pour être exhaustif, il faut également mentionner l'existence de budgets des structures annexes comme le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) qui possède lui-même plusieurs budgets : son budget principal, le budget du service d'aide à domicile, ...« »

Quelques chiffres clés du budget primitif

Le Bureau — 2015-05-15T10:29:04Z

Il est bon d'avoir en tête quelques chiffres-clés sur les finances communales, en particulier certains ratios obligatoires issus des derniers budgets primitifs (RRF : Recettes réelles de fonctionnement, DRF : Dépenses réelles de fonctionnement) :

Comparaison des ratios financiers usuels des derniers budgets primitifs
Ratios des budgets primitifs	BP 2012	BP 2013	BP 2014	BP 2015
Dépenses réelles de fonctionnement / population	649 €	772 €	773 €	796 €
Produit des impositions directes / population	395 €	460 €	462 €	492 €
Recettes réelles de fonctionnement / population	742 €	866 €	910 €	902 €
Dépenses d'équipement / population	409 €	469 €	195 €	143 €
Encours de dette / population	117 €	383 €	392 €	584 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement	64 %	63 %	63 %	63 %
Dépenses de fonctionnement et dette / Recettes réelles de fonctionnement	89 %	89 %	85 %	93 %
Dépenses d'équipement / Recettes réelles de fonctionnement	49 %	54 %	21 %	16 %
Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement	16 %	30 %	43 %	65 %

On analysera le budget plus en détail après (voir cet article) mais on peut noter une forte baisse des investissements et une hausse de l'endettement.

Analyse du budget primitif 2015

Le Bureau — 2015-05-15T10:28:12Z

Nous allons conduire une courte analyse du budget primitif 2015 selon deux axes : comment se répartissent fonctionnellement les dépenses envisagées et une courte comparaison des quatre derniers budgets primitifs.

Faits marquants : forte baisse des investissements, augmentation de l'endettement

Il faut noter que la forte baisse des dotations de l'État entraîne une érosion des recettes réelles de fonctionnement. Cependant, cette baisse n'explique pas la forte baisse des investissements. Il est nécessaire de conduire des travaux de gros entretien (en voirie, bâtiments, réseaux) régulièrement s'il l'on ne veut pas que notre patrimoine communal ne se dégrade.

Dans le même temps, ce budget primitif montre une forte hausse de l'endettement alors même que très peu d'investissements sont prévus. Une partie de l'explication provient de la forte baisse des subventions d'investissement. Auparavant, tout investissement était calibré pour qu'il puisse bénéficier de différents financements extérieurs : cela demandait un gros travail de préparation mais également un gros travail de lobbying de la part des élus. Cela ne semble plus être la priorité de la nouvelle majorité.

Évolution des dépenses d'équipement et de la dette

Répartition des dépenses par fonction

Il est toujours intéressant de connaître la répartition des dépenses de fonctionnement (et non la somme investissement + fonctionnement) entre les différents secteurs que doit gérer une commune.

Répartition des dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-après ramène les dépenses de fonctionnement à 100 € pour que cela soit plus parlant. La partie dépense de fonctionnement affiche des répartitions très stables.

Répartition de la section de fonctionnement pour 100 € dépensés
Répartition par fonction	2012	2013	2014	2015
Frais financiers	2 €	2 €	3 €	3 €
Administration générale	34 €	33 €	34 €	34 €
École	21 €	21 €	20 €	19 €
Culture	9 €	9 €	9 €	9 €
Sport et jeunesse	7 €	8 €	8 €	8 €
Social et logement	16 €	15 €	15 €	15 €
Urbanisme et travaux	12 €	12 €	11 €	12 €

Répartition des dépenses d'investissement

En investissement, il apparaît un net déséquilibre de la répartition des dépenses à partir de 2014 : la part des frais financiers (remboursement des emprunts) augmente fortement alors que les travaux de voirie passe de 80% à 34% des dépenses !

Répartition de la section d'investissement pour 100 € dépensés
Répartition investissement	BP 2012	BP 2013	BP 2014	BP 2015
Frais financiers	9 €	10 €	25 €	35 €
Administration générale et police	5 €	2 €	41 €	6 €
École	5 €	3 €	2 €	7 €
Culture	3 €	2 €	2 €	9 €
Sport et jeunesse	9 €	3 €	3 €	9 €
Social et logement	9 €	3 €	3 €	9 €
Urbanisme et travaux	65 €	80 €	25 €	34 €

Les choix de gestion de la municipalité sont donc très différents depuis mars 2014 !