IDÉES Pour Beaumont

Éditorial

Le Bureau — 2002-07-01T07:31:00Z

La loi SRU

Une loi qui concerne tous les citoyens a été votée en décembre 2000. Elle traite d'un nouvel aménagement urbain qui engagera le développement des villes pour plusieurs décennies. IDÉES Pour Beaumont a pour ambition de vous la présenter objectivement, de façon synthétique et nous l'espérons, compréhensible.

Dès le 6 novembre 2001, par décision du conseil municipal, la commune de Beaumont a engagé la révision du Plan Local d'Urbanisme, le P.L.U...

Bonne lecture.

La loi SRU, pour faire quoi ?

Le Bureau — 2002-07-01T07:30:00Z

Fin décembre 2000, une nouvelle loi est arrivée et n'a pas fait grand bruit bien qu'elle soit destinée à changer significativement la façon de vivre notre ville. Avec elle bien sûr des appellations changent : POS disparaît, PLU le remplace, SCOT apparaît. Tous ces sigles plus ou moins mystérieux ne doivent pas nous détourner du contenu de cette loi très importante en ce qui concerne l'aménagement urbain.

Son but est de maîtriser les déplacements, de limiter l'expansion anarchique des zones urbaines, d'instaurer une solidarité spatiale pour aboutir à une réelle mixité sociale. Cela sous-entend le respect des impératifs d'environnement tout en articulant des plans de déplacement urbain.

Dans ce dessein, la loi demande aux communautés de communes de s'associer pour raisonner en termes de projets d'agglomération et de se rallier rapidement à cette nouvelle organisation de l'aménagement de leur espace.

De plus cette loi entend démocratiser l'élaboration de ces documents d'urbanisme en généralisant les enquêtes d'intérêt public et les modes de concertation des habitants (notamment par la consultation des associations qui ont plus de trois ans). L'État garde bien sûr la maîtrise des règles de fond et de procédure liées à l'élaboration des projets.

L'ensemble de la loi semble vouloir donner des outils efficaces aux élus locaux pour leur permettre de mettre en place des projets plus cohérents et répondant à un souci de développement durable et raisonné. L'esprit de la loi se révèle plus généreux et plus démocratique que ce qui existait précédemment mais que restera-t-il des intentions du législateur dans la réalité de l'application ?

La loi SRU, des clefs pour comprendre

Le Bureau — 2002-07-01T07:29:00Z

Depuis plusieurs années, trois caractéristiques de l'évolution des grandes agglomérations inquiétaient les responsables gestionnaires et politiques : dégradation de larges parties du territoire, étalement croissant et désordonné des agglomérations, explosion des déplacements individuels. Cette évolution risquait de provoquer une multitude de problèmes.

La volonté du législateur a été caractérisée par un sentiment d'urgence à tenter de maîtriser des tendances lourdes souvent incohérentes à long terme. La loi Gayssot n¡ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) détermine donc trois objectifs qui doivent s'inscrire dans un développement durable : (1) renforcer la cohérence de la planification urbaine ; (2) encourager la mixité sociale pour une vie plus solidaire ; (3) sécuriser les déplacements et maîtriser la circulation automobile.

Renforcer la cohérence de la planification urbaine

Cela se traduit par une profonde modification des documents d'urbanisme. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) remplacent les Schémas Directeurs, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) succèdent aux Plans d'Occupation des Sols (POS). Ces deux documents doivent inclure un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT

Définition

C'est un document de planification globale et prospectif sur 10 ans s'appliquant sur un ensemble de communes. Il doit étudier les domaines mentionnés dans la loi SRU : déplacements, habitat, équipement commercial, préoccupations d'environnement.

Éléments constitutifs

Diagnostic : au-delà d'un état des lieux, il présente le projet d'aménagement, explique les choix retenus, précise les principales phases de réalisation.
Document d'orientation : il définit l'organisation de l'espace entre espaces urbains et à urbaniser et espaces naturels, conditions favorisant le développement urbain choisi (transports), protection et mise en valeur (entrée des villes, prévention des risques).

Le SCOTT définit des objectifs qui échappaient aux anciens schémas directeurs comme l'équilibre social de l'habitat, l'équipement commercial, la protection des sites, la cohérence des transports collectifs et bien d'autres encore...

Élaboration

Elle relève bien évidemment d'une structure intercommunale qui doit en assurer le suivi, la gestion et la révision. La transparence et la concertation sont favorisées, une large participation des citoyens est recherchée. Il est donc évident qu'une réflexion préalable est indispensable pour tous. Ainsi une commune devra être vigilante pour que soit garantie sa juste place dans ce document de cadrage.

Le PLU

Définition

Si le PLU remplace le POS, il en est bien différent, il favorise une dynamique urbaine. Il ne s'agit pas d'un simple plan de réglementation foncière.

Il est question d'un document de planification locale stratégique et opérationnelle, en ce qui concerne le territoire communal. Le PLU définit un projet global et devient le lieu d'élaboration de l'urbanisme opérationnel.

Diverses dispositions visent à atteindre quelques objectifs : densifier l'espace urbain, rechercher plus de salubrité et plus d'équité, supprimer certaines ambiguïtés.

Densification de l'espace urbain : les PLU n'ont pas pour but de fixer des superficies minimales pour déterminer la constructibilité d'un terrain, toutefois les COS subsistent pour certaines zones. Grâce à des mesures destinées à un meilleur entretien et à la réhabilitation des copropriétés en difficulté (établissement d'un budget, mise en place d'un carnet d'entretien...), les centres villes devraient voir ralentir, puis cesser leur désertification.
Plus de salubrité : outre les mesures ci-dessus, diverses dispositions (comme le constat d'insalubrité) pénaliseront les propriétaires négligents au profit des occupants.
Plus d'équité : l'instauration d'une participation communale pour création de voies et réseaux équilibrera les contributions perçues auprès des constructeurs alors que le système antérieur était inéquitable.
Moins d'ambiguïté : désormais le certificat d'urbanisme (CU) constituera un document simplement informatif.

Éléments constitutifs

Diagnostic qui présente et justifie des orientations du Plan à partir d'un état des lieux.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : élément essentiel du PLU, il peut préciser un ensemble de mesures destinées à organiser, structurer, développer et réguler la vie urbaine dans tous ses aspects et sur tout le territoire étudié.
Règlement qui regroupe documents écrits et documents graphiques.

Élaboration

Comme pour le SCOT, elle réserve une place importante au débat (Conseil Municipal) et à la concertation (avec la population, des spécialistes, l'état et diverses collectivités).

Ce renforcement de l'ouverture démocratique reflète l'importance de ce nouveau document.

Le PLU, outil global et durable, doit bénéficier d'une transparence et d'une réflexion élargies.

Encourager la mixité sociale pour une vie plus solidaire

“Rendre la vie plus solidaire” : sans doute s'agit-il dans la loi de l'objectif qui fait le plus couler d'encre.

Les articles 55 et suivants de la loi établissent un quota de 20 % de logements sociaux locatifs calculé sur l'ensemble des résidences principales. Seuil à atteindre pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Faute d'atteindre cet objectif, un prélèvement de 150 € par logement manquant est effectué sur le budget de la collectivité. Pour Beaumont, la traduction financière de cette disposition est non négligeable puisque notre collectivité est “pénalisée” de 59 455 €/an.

Cette mesure est complétée par plusieurs précisions qui visent à une aide au développement du logement social, une meilleure structuration de l'offre, une dynamisation de la concertation entre bailleurs et locataires.

L'aide au logement social revêt deux aspects : d'une part, les dépenses engagées par les communes en faveur du logement social locatif viennent en déduction de ce prélèvement ; d'autre part, ce prélèvement est affecté à une structure qui l'utilise pour réaliser des opérations de restructuration urbaine ou d'acquisition foncière ou immobilière tendant à développer le logement social.
Une meilleure structuration de l'offre : la mission de service d'intérêt général des organismes d'HLM est reconnue et renforcée. Ils peuvent exercer des compétences d'aménagement, d'accession et de prestations de services. La volonté de mixité sociale et générationnelle est ainsi affirmée.
Une concertation renforcée : des mesures de clarification de la gestion, de communication, doivent rendre les locataires plus actifs dans la gestion des immeubles et donc tout à la fois plus écoutés et plus responsables.

Sécuriser les déplacements et maîtriser la circulation automobile

Les déplacements sont désormais conçus dans leur globalité comme faisant partie de l'organisation de l'espace urbain.

Cette proposition de principe induit deux démarches complémentaires : les déplacements doivent s'intégrer dans les divers documents d'urbanisme et être envisagés avec leurs “accessoires” comme le stationnement ou les transports collectifs.

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui existe déjà est conforté. Il doit toujours définir, au niveau d'une agglomération, l'organisation des transports des personnes et des marchandises. Il doit assurer un équilibre entre les besoins en matière de mobilité d'une part et la protection de l'environnement d'autre part.

Cette démarche doit être compatible avec les documents d'urbanisme, en particulier le SCOT.

C'est d'ailleurs pour cela que, dans la continuité de l'existant, en ce qui concerne notre cité, le PDU relève de Clermont Communauté.

En revanche, les nouveautés concernent l'élargissement du champ de réflexion dévolu au PDU.

L'organisation du stationnement est désormais intégrée. Les pistes à explorer en la matière sont multiples et variées : parcs de dissuasion, redevance de stationnement ... Il est certain que, pour le futur, la loi SRU ouvre des potentialités très innovantes.
Les routes nationales et départementales sont concernées par les perspectives d'aménagement des voies.
Les entreprises et les collectivités devront procéder à la mise en place d'un plan de mobilité de leurs salariés (article 109).
Le partage des voies entre plusieurs types de transport doit privilégier les transports collectifs, avec tous les effets que cela induit (parc de rabattement, inter modalité, transports “doux”-piétons, vélos-, financements spécifiques...)

Cette loi SRU est donc importante et innovante. Il est d'ailleurs intéressant d'observer que notre sigle IDÉES correspond bien à l'esprit du texte. En effet, on trouve comme mots-clefs de ce texte les notions d'Innovation, de Démocratie, d'Écologie et de Solidarité.

Cette similitude aurait sans doute à elle seule justifié un article de fond. Voilà qui est fait. Bien entendu, nous sommes disposés à poursuivre le débat avec chacun d'entre vous.

La nouvelle loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), une chance à saisir, des exemples à Beaumont

Le Bureau — 2002-07-01T07:24:00Z

Comment la nouvelle loi SRU peut-elle s'appliquer à notre cadre de vie beaumontois ?

Économie de l'espace, intérêt global des citoyens, aménagement des transports en harmonie avec l'urbanisme sont les mots-clefs de cette nouvelle donne.

Beaumont appartient à une communauté d'agglomération qui s'appelle Clermont Communauté et les intérêts des Communautés sont liés à ceux des habitants des communes environnantes vice-versa. Le respect de la loi impose un traitement identique pour chaque problème et une application des règles, la même pour tous, quelle que soit l'importance de la cité concernée.

Incohérence de certains projets

Force est de constater que dans les projets d'aménagement en préparation, tout cela n'est pas toujours vraiment respecté. Difficile de s'opposer aux décisions de la grande sœur clermontoise qui a tendance à jouer “perso” quand elle entend assurer son propre développement !

Un exemple : le tramway occupera un site intra-muros et ne se prolongera aucunement sur les communes périphériques. C'est tout de même inquiétant quand on sait que le financement du SMTC est assuré par l'ensemble des communes de l'agglomération ! (Ce projet de tramway n'est d'ailleurs pas à une contradiction près puisqu'il évitera soigneusement les gares ferroviaire et routière !)

Un autre exemple : le maire de Clermont-Ferrand semble s'arc-bouter au projet pharaonique de construire un méga parc de stationnement (sous-sol et étages ?), place Henri Dunant. Le but avoué et reconnu par les élus clermontois est de limiter le trafic des véhicules en centre-ville en les retenant en périphérie (en périphérie de la commune de Clermont-Ferrand et non pas en périphérie de l'agglomération clermontoise, nuance importante). Pour désengorger les artères de la ville, il est aussi question de mettre la rue Etienne Dolet en sens unique (Clermont-Beaumont)

Ce projet de parking aura un effet pervers sur la vie des Beaumontois : les véhicules provenant de l'extérieur et arrivant au rond-point de Pourliat se dirigeront naturellement en un flot continu et intense vers ce parc de stationnement, coupant la cité beaumontoise en deux îlots !

Il n'y a pas de fatalité

Ces deux exemples montrent à l'évidence qu'une concertation est indispensable pour que les intérêts de chaque commune qui la compose soient préservés.

La loi SRU va dans ce sens puisqu'elle impose des enquêtes d'utilité publique dès lors qu'il y'a élaboration ou modification des documents d'urbanisme. Les associations locales d'usagers agréées seront consultées, à leur demande, pour l'élaboration des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), des schémas de secteur des PLU (Plan Local d'Urbanisme) et des cartes communales.

Il faut faire entendre sa voix et la loi SRU donne un cadre à cette concertation.

La “pénétrante” et le contournement Sud-Ouest

En reprenant le deuxième exemple cité plus haut, il est évident que le flux de véhicules serait canalisé par une voie qui s'appelait autrefois “Pénétrante” et qui a pris depuis le nom d'“Avenue Sud”. Elle relierait le rond-point de Pourliat à la place Henri Dunant, épousant le tracé actuel de la route de Romagnat devant le cimetière dans sa partie sud et perforant les terrains à l'est de la rue Alexandre Varenne dans sa partie nord.

Les Beaumontois, riverains mais aussi les autres, sont concernés par ce projet, il n'est pas question une seconde que le moindre coup de pelle soit donné sans que leur avis n'ait été sollicité.

Il existe aujourd'hui un projet de Contournement Sud-Ouest (CSO) de l'agglomération clermontoise par un boulevard (BSO) qui a soulevé tant de problèmes et de critiques qu'une association “Contournement Sud-Ouest et Environnement” (CSOE) s'est constituée pour proposer des solutions plus respectueuses de l'environnement.

Les associations IDÉES Pour Beaumont et CSOE travaillent désormais en concertation et se sont mises d'accord pour lier les deux projets : Boulevard Sud-Ouest et Avenue Sud.

Chaque Beaumontois doit être conscient de l'importance des enjeux et savoir que la décision retenue engagera sa cité pour plusieurs décennies. Il doit s'efforcer de maîtriser l'avenir en suggérant, dans le cadre de la loi, des propositions nouvelles, voire des contre-propositions susceptibles de satisfaire le plus grand nombre pour une meilleure harmonie urbanistique.

Ainsi, concernant cette Avenue Sud, plusieurs questions peuvent se poser :

Faut-il s'opposer vigoureusement à ce qu'elle soit une autoroute urbaine ?
Faut-il imposer une chaussée à 2 voies plus une voie centrale “tourne-à-gauche” ?
Faut-il l'enterrer ? Sur combien de tronçons ?
Faut-il combattre le projet du parking de la place Henri Dunant et exiger un parc de stationnement situé plus en périphérie ? Doit-on accompagner cette proposition de l'implantation d'un TCSP (Transport en Commun sur Site Propre) reliant la place Dunant au rond-point de Pourliat ? Il ne faut pas négliger pour autant les aménagements indispensables qui doivent accompagner cette réalisation.

Quelles réponses peut-on donner à toutes ces interrogations ?

Et la Mourette

Un autre sujet d'intérêt concernant les Beaumontois peut donner des éléments de réponse quant à la façon de procéder et de réfléchir pour construire l'avenir : L'aménagement de la ZAC de la Mourette.

Imaginer l'espace pour y rendre la vie plus agréable (commerces, espaces conviviaux, aires de jeux, nature de la voirie...)
Développer la réalisation de logements sociaux dans cette zone.
Montrer qu'il est non seulement souhaitable de favoriser la mixité sociale, mais aussi indispensable de retenir sur notre commune des couples avec jeunes enfants incapables de s'établir à Beaumont tant les conditions financières sont exorbitantes et décourageantes. Il s'agit là de l'avenir de nos écoles ...

En dépit de vaines gesticulations destinées à inquiéter la population concernée, avec les conséquences perverses que l'on sait, il n'y a aucune crainte à redouter, bien au contraire.

L'équipe municipale, en accord avec la loi SRU, s'est engagée dans un processus de concertation innovant et inconnu à ce jour à Beaumont : la constitution d'un comité de réflexion réunissant les personnes concernées : habitants, représentants des syndicats de locataires et propriétaires, des associations ...

Cette loi bien appliquée doit permettre, dans un cadre associatif, de pouvoir peser sur son destin.