IDÉES Pour Beaumont

Toutes les conditions d'une grave crise financière des collectivités locales sont réunies

Roger Bichon — 2010-07-14T08:15:37Z

L'Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010.

Son président, A. Laignel a estimé que « toutes les conditions d'une grave crise financière des collectivités locales sont réunies ».

Effet domino

C'est un « effet domino » que l'Observatoire des finances locales décrit. Les départements sont gravement touchés, les régions n'ont plus de liberté fiscale, le bloc communal commence à accuser le coup. Le premier domino à tomber, en 2009, ce sont les subventions aux communes versées par les départements (-10%) et les régions (-3,4%).

Selon un article de Localtis, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, explique de son côté que si « la dégradation » des finances locales continue au rythme actuel, la « crise structurelle des budgets locaux sera atteinte dans 3 à 4 ans. » et qu'avec André Laignel, il assure que les élus locaux n'auront alors plus d'autre choix que de fermer certains services publics locaux.

Les conclusions du rapport

Les collectivités locales ont en charge une grande part des politiques publiques en matière sociale, d'éducation et de formation, d'équipement, d'environnement et de transport, et elles emploient prés de 2 millions d'agents. Elles ont un poids important dans l'économie, et assurent en 2009 près de 70% de l'investissement public, dont le rôle est particulièrement important en période de crise. En outre, la situation difficile sur le marché du travail a suscité une forte demande sociale, dont une part relève de la compétence des collectivités locales, en particulier des départements.

La crise économique, commencée à l'automne 2008, a produit tous ses effets sur l'année 2009. Les collectivités locales ont été directement concernées : difficultés d'accès au crédit, soutien de la demande intérieure via l'investissement public, forte demande sociale liée à l'augmentation de la précarité.

Dans ce contexte délicat, bien que l'épargne brute des collectivités locales ait continué à se réduire, la mise en place du versement anticipé du FCTVA a permis aux collectivités de maintenir leurs projets d'investissement sans recourir massivement à l'emprunt.

L'année 2009 se traduit par une amélioration du besoin de financement des collectivités locales. Celui-ci, au sens de la comptabilité nationale, diminue de 3,2 M^d€, alors que l'investissement reste à un niveau élevé (44,5 M^d€, en baisse de 1,2 M^d€).

À la mi-2010, il est difficile d'anticiper les résultats en année pleine du secteur des collectivités locales, d'autant que le paysage fiscal, profondément modifié par la suppression de la taxe professionnelle, n'est pas encore stabilisé, et que les prévisions conjoncturelles ne laissent pas présager une réelle amélioration de la situation économique d'ici la fin de l'année.

Le scénario envisagé d'une reprise économique timide se répercutera plus ou moins significativement suivant les collectivités : demande sociale en hausse et évolution des recettes de fonctionnement liée à la conjoncture.

Le secteur communal, qui assure 69% des dépenses d'équipement des collectivités locales, devrait poursuivre la mutualisation engagée sur les charges de fonctionnement, et profiter de la prorogation du mécanisme du FCTVA pour poursuivre son effort d'équipement.

Dans les régions, les capacités d'autofinancement des dépenses d'équipement devraient continuer à se réduire et l'investissement direct est prévu en retrait par rapport à 2009.

L'amélioration du marché immobilier devrait permettre aux départements de profiter de ressources liées aux droits de mutation à titre onéreux plus importantes et faisant l'objet d'une péréquation, mesure adoptée en Loi de finances pour 2010. Cependant, leurs marges de manoeuvre déjà fortement réduites depuis 2008 devraient être très faibles : les départements risquent voir leur situation financière se détériorer, et, notamment parmi eux, ceux dont les déterminants socio-démographiques pèsent fortement sur les dépenses d'intervention.

Des procédures de suivi pourraient permettre de repérer les collectivités les plus vulnérables, face au poids croissant des charges sociales si la reprise économique se manifeste trop timidement en 2010. De plus, la réforme sur les politiques de solidarité face à la dépendance et leur financement est programmée pour la fin de l'année.

Globalement amorcé en 2007, confirmé en 2008 et 2009, le resserrement des marges de manoeuvre des collectivités locales s'amplifie en 2010 et devient préoccupant. Les départements sont les plus concernés, mais les régions, dont le pouvoir de taux sur leurs ressources fiscales est désormais résiduel, sont également impactées.

Quant au bloc communal, l'écart croissant et cumulé entre l'évolution structurelle des dépenses et celle des dotations aura des effets tant sur les capacités d'autofinancement que sur le niveau d'investissement.

A ce constat s'ajoutent les incertitudes sur les effets durables de la crise, sur les modifications des cofinancements pour certaines collectivités, l'impact réel de la réforme de la taxe professionnelle. Dans un contexte de gel des dotations, c'est donc à une mise sous tension accrue de leurs comptes que les administrations publiques locales pourraient se voir confrontées, si la conjoncture n'évoluait pas favorablement.

Réunion Espace Marx

Roger Bichon — 2010-02-06T17:46:32Z

Lundi 8 février à 20 heures 30 à la salle La Galipote à la Maison des Beaumontois, réunion d'Espace Marx. Ordre du jour :

Planification de l'enquête sociologique (classe ouvrière chez Michelin, réalité ou illusion)
Présentation de la semaine des rencontre d'Espace Marx

Réunion et débat

Roger Bichon — 2008-01-08T14:43:33Z

Lundi 14 janvier à 20 heures 30 à la Salle la Galipote (salle bleue) de la Maison des Beaumontois, réunion et débat sur le futur traité européen dit traité de Lisbonne avec la participation de Madame Christine BERTRAND, professeur de Droit à l'Université d'Auvergne. - Actualités / Démocratie, Élections Européennes

Appel du Comité National pour un Référendum

Roger Bichon — 2007-11-23T07:02:28Z

Un nouveau traité -dit traité de Lisbonne- vient d'être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C'est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.
Sur un sujet qui a tant d'influence sur la vie de chacun et l'avenir de la France, l'organisation d'un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C'est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l'adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s'il n'obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d'imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.
C'est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d'un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples, qu'ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d'un référendum.

Défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance

Roger Bichon — 2007-10-05T06:47:00Z

Denis KESSLER est de retour. L'ancien n° 2 et idéologue en chef du MEDEF au côté d'Ernest-Antoine Seillières de 1994 à 1998, apôtre du projet de “refondation sociale” d'alors, signe un éditorial dans le journal “Challenge” du 4 octobre 2007. Il éclaire avec le plus grand cynisme la cohérence globale du projet SARKOZY : liquider le modèle social construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sur la base des rapports de force issus de la Résistance et de la Libération. Il s'agit (lire la suite…) - Édito / Social, Politique

La position de la CGT sur les OGM

Roger Bichon — 2007-10-04T06:34:00Z

La CGT-Inra (Institut National de Recherche Agronomique), à l'occasion du lancement du « Grenelle de l'environnement » tient à rappeler sa position sur les OGM et plus particulièrement sur les cultures de plantes transgéniques (PGM).

S'il peut être une tribune à des mouvements peu entendus d'habitude, le « Grenelle de l'environnement » n'est certainement pas un modèle de concertation et l'on sent bien que beaucoup de choses sont réglées à l'avance. Il n'a en tout cas pas grand-chose à voir avec les accords obtenus contre le patronat et le gouvernement au printemps 1968, à la suite de l'un des plus puissants mouvements sociaux du XX^e !

Mais au moment où d'aucuns, par voie de presse, dévoient les conclusions pourtant diverses et mesurées des chercheurs de l'INRA pour appeler à la généralisation des cultures d'OGM, nous tenons à rappeler, en tant que première organisation syndicale de l'INRA et forte de notre représentation dans l'ensemble des instances de l'organisme, que les choses sont loin d'être aussi simples.

Les recherches scientifiques conduites à l'INRA - comme l'ensemble du développement d'innovations socialement utiles – restent soumises aux lois du marché et les orientations actuelles du gouvernement et de l'OMC ne font que renforcer cette tendance néfaste.

Le développement des recherches sur les plantes, y compris transgéniques, est entravé par une vision mercantile de l'agriculture, qui est déjà la cause de graves déséquilibres mondiaux. Instrumentalisée par les oligopoles biotechnologiques, cette technologie porteuse de progrès possibles risque, dans les conditions actuelles, de mettre à mal notre potentiel de recherche pour un progrès génétique au service de tous. Ce progrès génétique ne se limite pas aux recherches sur la transgenèse et les OGM, tant il est possible de créer des variétés améliorées et performantes, répondant à la demande sociale, en utilisant des techniques non-OGM. Partant de cette analyse, la CGT-Inra appuie sa position sur un certain nombre de considérations :

Les plantes transgéniques (PGM) ne feront pas plus de miracles que la génétique en général, mais pas nécessairement moins non plus.
Aujourd'hui, il n'y a pas de démonstration probante de l'efficacité extraordinaire généralement prêtée aux OGM végétaux pour l'environnement et la santé ; les PGM actuellement commercialisés le restent au profit unique des multinationales agroalimentaires.
Chaque OGM pose des problèmes spécifiques de sécurité écologique et agronomique.
L'utilisation de PGM en plein champ pose les problèmes de résistance accrue des ravageurs aux agents de sélection portés par les PGM.
Il n'existe à ce jour aucune mesure efficace pour empêcher et contenir les flux de gènes entre champs cultivés à l'échelle du territoire. En conséquence, attacher des sanctions à la présence de gènes particuliers dans des produits agricoles est inique et devrait pour le moins entraîner une série de mesures techniques et juridiques protégeant agriculteurs et consommateurs, mesures qui ne sont pas prises actuellement.
Le système des brevets et la mise en culture d'OGM sous licences sur le territoire national mettent en danger le système de certification des semences et de libre accès aux ressources génétiques.
La création de PGM résistants à divers pesticides ou ravageurs entraîne un diktat des firmes agro-biotechonologiques et semencières sur les agriculteurs vis-à-vis de leur utilisation.
D'autres voies de progrès génétiques (hybridations, sélection récurrente, introgression, etc.) existent déjà et doivent être développées.
La non-brevetabilité du vivant est indispensable au développement du progrès génétique.
Transgenèse et production de plantes OGM sont des techniques qu'il faut développer et maîtriser à l'INRA pour les besoins des citoyens, et en vue de contribuer à résoudre des questions d'intérêt universel : connaissances des génomes et de leur fonctionnement, innovations variétales utiles intégrées à une vision d'ensemble de la production agricole.
Pour la plupart des caractères importants en agriculture durable, un transgène ne pourra être utile que dans une plante améliorée sur l'ensemble de son génome (et non sur un seul gène), d'où le nécessaire développement simultané des techniques d'améliorations qui s'adressent à l'ensemble du génome.
La mise en place d'une agriculture de type durable, basée sur l'utilisation de la biodiversité des espèces et l'utilisation
raisonnée des assolements et des rotations afin de faire baisser
les pressions parasitaires, reste plus que jamais une alternative
sérieuse à une production généralisée de PGM résistants à divers
herbicides ou ravageurs.
Seule une recherche publique, et totalement indépendante des
financements privés, est légitime pour mener des études sur les
avantages et les inconvénients des OGM. Dans ce contexte, le moratoire de la culture des OGM est nécessaire, et l'État doit assurer à l'INRA les moyens de conduire des recherches sur le sujet.

En rupture avec son suivisme ordinaire, la Direction Générale de
l'INRA doit prendre des mesures pour libérer la recherche publique de ses liens exclusifs avec quelques compagnies semencières (notamment à travers les contrats de l'ANR) et argumenter auprès des autorités pour une nouvelle orientation de la recherche publique.

Communiqué de presse de la fédération PCF du Puy-de-Dôme

Roger Bichon — 2007-06-14T05:52:46Z

La Fédération du PCF du Puy-de-Dôme remercie les électrices et les électeurs qui ont voté pour les candidates et les candidats présenté(e)s ou soutenu(e)s par le Parti Communiste Français. Elle tient également à remercier les candidat(e)s, camarades et sympathisant(e)s qui ont mené campagne dans des conditions difficiles après une élection présidentielle où les résultats n'ont pas été à la hauteur des engagements et des espérances.

Dans un contexte où l'on annonçait une déferlante bleue, la défaite de la gauche et la mort annoncée du Parti Communiste, les candidats présenté(e) ou soutenu(e)s par le PCF recueillent près de 20 000 voix de plus que Marie-George BUFFET au 1^er tour de l'élection présidentielle et totalisent 10% des suffrages exprimés sur le département. C'est un résultat qui montre que le Parti Communiste reste une force politique bien implantée dans le Puy-de-Dôme. Nous nous félicitons du très bon score de Pascal ESTIER qui a obtenu 9,47% sur la 6° circonscription et, bien entendu, du ballottage favorable d'André CHASSAIGNE, député sortant de la 5° circonscription.

Face au danger majeur d'une concentration des pouvoirs aux mains de la droite, face au risque d'une Assemblée Nationale bleue horizon aux ordres de Nicolas Sarkozy, face aux projets de régression sociale du gouvernement, la Fédération du PCF du Puy-de-Dôme appelle ses adhérents, ses sympathisants, les électrices et électeurs de gauche et plus largement les citoyennes et les citoyens à barrer la route à la droite et à l'extrême droite en votant pour les candidat(e)s de gauche arrivés en tête au premier tour : André CHASSAIGNE, Alain NERI, Jean-Paul BACQUET, Jean MICHEL, Odile SAUGUES et Mireille LACOMBE.

Communiqué du PCF

Roger Bichon — 2007-06-13T14:00:55Z

Christine Thomas et Thierry Sinsard, candidats du Parti Communiste sur la troisième circonscription, remercient les électeurs qui leur ont fait confiance en votant pour eux dimanche 10 juin.
Le vote de dimanche 17 juin doit s'inscrire dans la même exigence d'une politique ancrée à gauche : battre la droite sur cette circonscription c'est possible, faisons-le ! - Actualités / Élection

Législatives : communiqué de presse

Roger Bichon — 2007-05-14T17:13:19Z

Le 19 mai à partir de 10 heures à la salle des fêtes de Beaumont, Christine THOMAS et Thierry SINSARD, candidats du Parti Communiste sur la 3^e circonscription présenteront leur programme lors d'une rencontre citoyenne à laquelle toutes et tous sont largement invités. - Actualités / Élection

Appel du PCF à battre la droite

Roger Bichon — 2007-04-27T06:06:53Z

Christine THOMAS, candidate du Parti Communiste sur la troisième circonscription du Puy-de-Dôme, remercie les électeurs qui par leur vote pour Marie George Buffet se sont approprié le programme de gouvernement qu'elle a porté. Et ont reconnu dans la campagne des militants communistes, des élus, des acteurs des mouvements sociaux, des hommes et des femmes qui l'ont accompagné un engagement qui continuera demain pour les mêmes idées de progrès social et d'humanité. Aujourd'hui il ne faut pas relâcher l'effort de toutes ces semaines, il faut battre la droite le 6 mai en votant pour Ségolène Royal et imposer aux élections législatives dans quelques semaines une politique de gauche véritable qui amènera le changement dont notre pays a besoin.