Affaires générales

• N° 26-04-09- 1 : délégation du conseil municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 26-04-09- 2 : fixation des indemnités de fonction des élus
• N° 26-04-09- 3 : désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein du comité social territorial
• N° 26-04-09- 4 : désignation des membres de la commission d’appels d’offres
• N° 26-04-09- 5 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), détermination du nombre de ses membres, désignation des membres du conseil municipal
• N° 26-04-09- 6 : détermination du nombre de membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation desdits membres
• N° 26-04-09- 7 : désignation des délégués du conseil municipal auprès du service de soins infirmiers à domicile de l’Artière (S.S.I.A.D.)
• N° 26-04-09- 8 : désignation de représentants du conseil municipal pour siéger au sein du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
• N° 26-04-09- 9 : désignation des délégués du conseil municipal au comité des œuvres sociales
• N° 26-04-09- 10 : désignation de délégués au sein du secteur d’éclairage urbain
• N° 26-04-09- 11 : désignation des membres du conseil municipal auprès de l’agence locale pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de l’énergie (ADHUME).
• N° 26-04-09- 12 : désignation des membres du conseil municipal auprès de l’association de Gérontonomie
• N° 26-04-09- 13 : désignation des membres du conseil municipal auprès du conseil d’administration du collège Molière
• N° 26-04-09- 14 : désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’élémentaire Jean-Zay, au sein du conseil de l’école primaire Jean-Zay et du conseil du groupe scolaire Joséphine Baker
• N° 26-04-09- 15 : désignation d’un correspondant Défense

Questions diverses