Décision de justice
samedi 1er mai 1999, par
DémocratieÀ l’audience du 2 mars dernier, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu une décision concernant des délibérations prises par le Conseil municipal de Beaumont le 12 mars 1997. Cette décision fait suite à une requête déposée en avril 1997 par les élus Union-IDÉES Pour Beaumont. Elle nous donne totalement raison, confirme l’exactitude de nos observations et conteste les pratiques de la majorité municipale.
L’objet du litige
Il n’est pas question de reprendre ici l’intégralité de l’affaire que nous vous avons présentée dès avril 1997. Il suffit de savoir que sur les points que nous contestions, le Tribunal s’est prononcé sans hésitation en faveur de nos élus. Se référant à l’article L 2121-12 du Code des collectivités territoriales, le Tribunal a donc tranché sur le non-respect des règles de convocation et d’information des élus. Conséquence : les 4 délibérations contestées « sont annulées ».
Quelles conclusions en tirer ?
Elles sont au nombre de trois. Tout d’abord, le Tribunal Administratif retient nos critiques sur le non-respect des droits des conseillers municipaux et de la réglementation. Ensuite, notre intervention a eu pour effet de contribuer à une certaine amélioration de la situation qui, hélas, reste souvent marquée par des mesquineries indignes de la vie démocratique.
Enfin, nous sommes choqués que devant une telle situation, aucun élu de droite n’ait affirmé son attachement au respect de la loi. Le soutien complice de toute la majorité à une telle manœuvre n’honore aucun de ses membres.
Cette décision de justice n’est pas un mince succès. Elle conforte notre action en faveur de l’intérêt collectif. À coup sûr, ce jugement confirmera à tous les Beaumontois le bien-fondé de nos critiques et de nos propositions.