Le marché de l’eau : c’est quoi ?

Une commune doit assurer l’approvisionnement en eau de ses administrés dans des conditions techniques (régularité, pression...) et sanitaires (potabilité, qualité...) satisfaisantes.

Elle peut assumer cette mission directement par ses propres services (exemple : Clermont-Ferrand) ou bien par délégation de service public à un fermier (exemple : Beaumont).

Dans ce dernier cas, une consultation d’entreprises se déroule en application du Code des Marchés Publics (et particulièrement de la loi « Sapin »). Cette procédure est parvenue à son terme fin 1998.

Les offres en présence

Elles sont au nombre de trois. La Lyonnaise des Eaux présente une offre, très peu détaillée, à 1 231 000 F. La CGE propose sa prestation pour 1 056 100 F et la SEMERAP pour 806 570 F. Finalement, après discussion complémentaire avec la SEMERAP et la CGE, cette dernière finit par descendre à 972 000 F. (20 % de plus que la SEMERAP). Il n’est pas aisé de comparer précisément les prestations offertes. En effet, le principe d’un tel marché est que le fermier doit se donner les moyens de rendre le service attendu dans des conditions satisfaisantes pour la population. À charge pour lui d’estimer au mieux les conditions dans lesquelles il remplira sa mission. Nous pouvons observer que la SEMERAP chiffre le coût d’une télégestion, c’est-à-dire un contrôle efficace à distance, alors que la CGE n’aborde pas cette possibilité. Inversement, le niveau de renouvellement de compteurs paraît insuffisant de la part de la SEMERAP. Globalement, on observe que l’essentiel des « économies » de la SEMERAP concerne les frais de personnel (presque 270 000 francs d’écart).

Enfin, il est intéressant de noter les points sur lesquels la CGE a modifié son offre. Il s’agit en particulier des renouvellements et entretiens des compteurs (- 27 530 F) ou des analyses - cf. encadré - (- 12 460 F.).

Les observations formulées par les élus d’Union-IDÉES Pour Beaumont l’ont donc été avec le souci constructif d’améliorer le service rendu, de défendre les intérêts de la commune, de ses habitants et de s’inquiéter de l’avenir.

Les interventions des élus d’IDÉES Pour Beaumont

François Saint-André a tout d’abord noté qu’une certaine méconnaissance par la commune de tous les aspects du service la mettait en position d’infériorité vis-à-vis du fermier actuellement détenteur du marché, la CGE (notons qu’en annexe au « traité pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable » la Commune doit fournir un inventaire des biens confiés au fermier. Or cet inventaire ne figure pas dans ces annexes !). D’autres interventions regrettent que les discussions avec la SEMERAP n’aient peut-être pas été menées suffisamment en profondeur.

Comparant les offres formulées par la CGE, les élus d’Union-IDÉES ont attiré l’attention du Conseil Municipal sur le risque réel que les prestations rendues ne soient de qualité inférieure à ce qui paraîtrait souhaitable. Ainsi, la réduction de 30 000 F sur le renouvellement de branchements, celle sur les analyses ou sur les compteurs ne pourront se traduire que par une baisse de qualité. De même, en amputant d’un tiers le poste « Plans », la CGE ne sera sans doute pas en mesure d’assurer un suivi satisfaisant des plans du réseau.

Toutes ces observations ont alimenté un débat intéressant conclu par un vote inattendu.

Le vote

Ces nombreuses interrogations ainsi que les éléments d’information apportés par nos élus (sur les analyses par exemple) ont semé le trouble et renforcé les doutes partagés par plusieurs élus de la majorité. Au moment du vote, A. Dumeil s’est trouvé confronté à une « contestation » débordant largement l’opposition habituelle puisque 12 conseillers municipaux ont voté contre l’attribution du marché à la CGE (17 ont voté pour). Ce dossier a donc permis à nos élus, grâce à un travail préalable de fond, de montrer leur souci de l’intérêt collectif, pour aujourd’hui mais aussi pour préparer l’avenir.