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Incroyable : le Conseil d’État légalise la folie OGM

dimanche 25 juin 2000, par le bureau

La Cour de Justice Européenne, avait reconnu, en mars 2000, le principe de précaution vis-à-vis des OGM (organismes génétiquement modifiés). Pour l’affaire des semences de maïs OGM de Novartis (objet de sa décision), la Cour avait en outre renvoyé devant le Conseil d’État l’examen de la légalité de leur mise en culture en France. Ce dernier vient de rendre sa décision : en ne se prononçant que sur la légalité de la procédure d’autorisation de mise en culture de ces variétés, il confirme la décision gouvernemental de février 1998 qui autorisait leur diffusion, sur une durée de 10 ans.

Une fois de plus, le Conseil d’État ne juge pas sur le fond mais sur la forme. Il n’a pas cru bon de prendre en considération des éléments portés à sa connaissance démontrant que Novartis avait occulté dans son dossier d’instruction la présence de gènes de résistance aux antibiotiques. Curieuse application du principe de précaution !

Par cet arrêt, le Conseil d’État contribue à la dissémination des OGM, que rejettent majoritairement les citoyens et les paysans. Il conforte du même coup une agriculture paysanne qui ne correspond plus aux attentes de la société.

La Confédération paysanne rejette cette décision et maintient avec détermination son combat contre la dissémination des OGM.

En ce moment, la France est confrontée à l"introduction illégale de maïs transgénique des Étas-Unis (variétés Starlink du groupe Aventis), dangereux pour la santé humaine en raison de ses propriétés allergènes. Elle doit accueillir à Montpellier du 11 au 15 décembre prochain, la conférence intergouvernementale réunissant plus de 130 pays pour la signature du Protocole de Carthagène (conférence sur la biosécurité).

La France doit savoir elle-même choisir quelle application elle entend faire du principe de précaution !