Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Voici qu’un jour nouveau redevient possible.

Celui où gouvernera la volonté d’harmonie entre les êtres humains et avec la nature.

Celui où est donnée la priorité aux ruptures écologiques et sociales que notre époque impose quand s’installe le changement climatique et se répandent des inégalités de fortunes telles que vingt personnes possèdent autant que trois milliards de leurs semblables.

Celui qui en finit avec les maltraitances des politiques libérales et fait reculer l’emprise de l’extrême droite.

Si la France le veut, avec les élections législatives, elle peut faire naître ce jour nouveau.

Pour cela, nos organisations ont formé une Nouvelle Union populaire écologique et sociale qui assume sa vocation écologique et sociale. Elles proposent ensemble des candidatures communes dans chaque circonscription autour d’un programme partagé. Une majorité devient alors possible pour le mettre en œuvre. Dès lors, celles et ceux qui nous ont donné leur bulletin de vote à l’élection présidentielle peuvent confirmer leur confiance en votant pour nos candidatures communes. Nombreux seront encore celles et ceux qui voudront se joindre à nous dans ce vote. Ils peuvent ainsi obtenir une majorité de députés à l’Assemblée nationale et former un gouvernement dont je serai le Premier ministre.

Françaises, Français, si vous le voulez, par votre bulletin de vote vous satisferez bien des demandes essentielles. Par exemple le blocage des prix, l’augmentation du SMIC, la négociation générale dans chaque branche en vue de la hausse des salaires, le milliard pour lutter contre les violences faites aux femmes seront actés et la réforme pour la retraite à soixante ans engagée. L’interdiction du glyphosate, des fermes-usines, du broyage des animaux vivants seront actés. La planification écologique, la réponse à la crise de l’eau et la lutte contre la « malbouffe » engagées. La 6^e République et le référendum d’initiative citoyenne seront mis à l’ordre du jour.
Les 12 et 19 juin, si vous le décidez, en élisant les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, ce jour-là s’épanouira le printemps du peuple, en écho à celui de la nature.

Un programme partagé de gouvernement

Le programme partagé de gouvernement ici présenté est le fruit d’un travail collectif associant plusieurs organisations politiques, sur la base de programmes eux-mêmes élaborés en associant des milliers de citoyennes et citoyens, acteurs associatifs, syndicaux, environnementaux, politiques.

Il sera la feuille de route partagée du gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale. Notre majorité parlementaire sera composée à l’Assemblée nationale de plusieurs groupes politiques réunis au sein d’un intergroupe. Il servira de lieu de discussion et de coordination permanente entre ses différentes composantes. Cette majorité soutiendra ensemble l’action du gouvernement, notamment en votant pour les budgets et les projets législatifs présentés qui émanent des propositions de ce programme partagé.

Mais dans notre conception de la République, le rôle des députés, représentants du peuple, ne saurait se limiter à soutenir l’action d’un gouvernement. Nous ne voulons pas reproduire les mécanismes de la monarchie présidentielle et de ses majorités godillotes. Cette logique solitaire et verticale du pouvoir a été poussée à l’extrême par Emmanuel Macron. Il nous faut en sortir. Nous défendons une pratique démocratique des institutions où le Parlement est l’endroit par excellence où les décisions sont élaborées, délibérées et prises. Nous souhaitons ainsi que l’intergroupe puisse être le lieu d’élaboration de propositions de lois au-delà même de celles prévues par ce programme partagé, ainsi qu’un lieu de débat, d’échange et de décision.

Nous ferons une grande place dans les travaux législatifs de l’Assemblée, à l’initiative parlementaire. La majorité parlementaire de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale conservera tout au long du mandat des liens très forts avec la société active et notamment le monde syndical, associatif, les organisations non gouvernementales (ONG), les collectifs en lutte, les intellectuels, etc. Son intergroupe se réunira régulièrement avec le Parlement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale pour nourrir le débat parlementaire des aspirations et des réflexions de ces forces vives.

Cette méthode générale, nous nous l’appliquons à nous-mêmes. Ce cadre permettra de combiner la diversité des expressions et la cohérence des décisions. Nous avons refusé les facilités des synthèses sans contenu pour masquer les désaccords lorsque nous ne sommes pas parvenus à les surmonter dans le bref délai dont nous disposions. En effet, sur quelques points du programme partagé de gouvernement – 33 sur 650 –, des organisations politiques qui soutiennent ce programme porteront dans le débat parlementaire des propositions pour les préciser ou les nuancer. Leur liberté de vote sera respectée. Nous n’avons rien voulu cacher sur ce sujet et c’est pourquoi, si limités qu’ils soient, ces points sont consignés à la fin de chaque chapitre du programme partagé de gouvernement. Ils seront donc soumis au débat de l’intergroupe et à la sagesse de l’Assemblée.

Mesures extraites du programme partagé de gouvernement

Progrès social, emplois et retraites

• Bloquer et baisser les prix des produits de première nécessité.
• Porter immédiatement le SMIC à 1 500 euros net par mois.
• Organiser une conférence sociale à Matignon sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui abordera le relèvement des minima de branche, l’égalité professionnelle femmes/hommes, la répartition entre dividendes et hausses de salaires et les écarts maximaux.
• Organiser une deuxième conférence sociale sur la réduction du temps de travail, les conditions de travail, la formation et la prise en compte de la pénibilité.
• Requalifier les travailleurs des plateformes numériques en contrat de travail salariés.
• Sécuriser les parcours professionnels pour toutes et tous.
• Renforcer et généraliser la représentation des salariés dans les conseils d’administration, établir de nouveaux droits d’intervention et de décision des salariés dans les entreprises.
• Rétablir la retraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuités de cotisation, avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles.
• Revaloriser les pensions de retraite, passer à 1500 euros minimum par mois pour une carrière complète et 1063 euros pour le minimum vieillesse.

Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie

• Instaurer la gratuité des quantités d’eau et d’électricité indispensables à la vie digne.
• Aller vers la gratuité des cantines scolaires.
• Réhausser les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 (au lieu de 40 % actuellement).
• Passer à une agriculture écologique et paysanne : favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et garantir leur rémunération, accompagner la sortie de l’élevage intensif, en finir avec la maltraitance animale et les pesticides.
• Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale.
• Investir massivement dans les énergies renouvelables, le réseau ferroviaire et la rénovation totale d’au moins 700 000 logements par an.
• Inscrire dans la Constitution la règle verte, reconnaître un statut juridique pour la nature et le crime d’écocide.
• Classer 30 % du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires.
• Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques (réparation, construction, cuisine, jardinage).
• Assurer l’égalité réelle dans les territoires ultramarins, le droit à l’eau et la mise en avant des Outre-mer comme les avant-postes des rupture écologique et solidaire, l’indemnisation intégrale des victimes du chlordécone.
• Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions.

Partage des richesses et justice fiscale

• Réorienter le crédit vers la bifurcation écologique et sociale et les TPE-PME grâce à un pôle public bancaire.
• Rendre progressif l’impôt sur les sociétés pour favoriser les TPE-PME, en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.
• Durcir les sanctions à l’encontre des coupables de fraude fiscale et renforcer les effectifs de l’administration fiscale.
• Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune incluant un volet climatique.
• Rendre l’impôt sur le revenu plus juste et progressif avec 14 tranches au lieu de 5.
• Mettre en place l’impôt universel pour les multinationales qui font du profit en France.
• Instaurer un héritage maximum à 12 millions d’euros pour financer l’autonomie des jeunes.
• Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail.
• Créer la garantie d’autonomie : dès 18 ans, plus personne ne touchera moins que le seuil de pauvreté, soit 1063 euros par mois.
• Adopter un bouclier logement afin de limiter la part des revenus consacrée à se loger, notamment par l’encadrement des loyers à la baisse sur tout le territoire et la construction de logements sociaux.

Services publics : santé, éducation, culture, sport

• Garantir l’accès à tous les services publics essentiels à moins de quinze à trente minutes de tout lieu d’habitation.
• Rembourser tous les soins prescrits à 100 %.
• Recruter et revaloriser 100 000 soignants pour l’hôpital public et 240 000 personnels pour les EHPAD, lutter contre les déserts médicaux.
• Une politique de santé publique visant l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé, la réduction des inégalités : la garantie de l’accès aux soins, le développement des actions de prévention, la lutte contre les déserts médicaux.
• Dédier 1 % du PIB à la culture : soutien aux artistes et aux créateurs.
• Reconstruire l’école publique laïque et gratuite : réduire le nombre d’élèves par classe, objectif zéro décrocheur, mettre fin à la ségrégation scolaire, recruter, revaloriser et former les personnels.
• Supprimer les réformes Blanquer du bac et de la sélection à l’entrée de l’université aggravée par Parcoursup.
• Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.

6^e République et démocratie

• Passer à la 6^e République pour une véritable démocratie (RIC, proportionnelle) et des droits nouveaux pour les citoyens et les salariés.
• Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote.
• Démocratiser le suffrage : reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.
• Revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle.
• Cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés.
• Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage.
• Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation.
• Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises.

Sûreté et justice

• Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire.
• Présenter régulièrement au Parlement, pour débat et vote, un texte d’orientation de la politique pénale.
• Renforcer l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif.
• Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale, rénover l’ensemble des structures pénitentiaires et de rétention.
• Rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC et BRAV-M après une formation longue, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes.
• Abroger la loi Sécurité globale, et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée.
• Favoriser la désescalade en matière de maintien de l’ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d’immobilisation létales et la technique de la « nasse », et établir un nouveau code de déontologie de la police sur la base du code de déontologie de 1986.

Égalité et lutte contre les discriminations

• Faire l’égalité salariale réelle : créer des commissions de contrôle salarié dans les entreprises et rendre les sanctions dissuasives en cas de non respect.
• Allouer 1 milliard d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes.
• Allonger la durée des congés parentalité, et les rendre identiques pour les deux parents.
• Déconjugaliser et revaloriser l’allocation adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC.
• Faire une nouvelle loi pour garantir à chacune et chacun le droit de choisir sa fin de vie (y compris avec assistance) et à l’accès garanti à des soins palliatifs.
• Engager un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé...).
• Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
• Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans.
• Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+.
• Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions.
• Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et la loi dite “asile immigration” et faire appliquer la loi rendant inéligibles toutes les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale.

Union européenne et international

• Réorienter des politiques européennes vers le mieux disant social et écologique, en étant prêts à ne pas respecter des règles européennes – désobéir pour les uns, déroger transitoirement pour les autres – quand elles sont en contradiction avec l’application de notre programme légitimée par le peuple.
• Entraîner d’autres États avec nous afin de contribuer en tant que gouvernement à réorienter les politiques européennes et à modifier durablement les règles et traités européens incompatibles avec notre ambition sociale et écologique légitimée par le peuple.
• Agir pour le mieux disant social et écologique, harmoniser par le haut les droits sociaux et les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping social, d’améliorer les conditions de travail et de lutter contre les délocalisations, défendre le principe d’un “travail égal, salaire égal”.
• Mettre fin au pacte de stabilité et de croissance et abroger les règles budgétaires des 3 % de déficit et des 60 % de dette, modifier les missions et les statuts de la BCE pour lui permettre de prêter directement aux États et la placer sous contrôle démocratique pour en faire un outil politique au service de l’intérêt général avec des objectifs écologiques et sociaux et non plus uniquement sur l’inflation.
• Mettre la diplomatie au service de la paix, en préservant l’intégrité territoriale de tous les pays, grâce à des coopérations, en solidarité avec les peuples, pour un monde qui respecte les droits humains, la démocratie et la lutte contre le dérèglement climatique.
• Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l’échelle mondiale.
• Défendre la souveraineté et la liberté de l’Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine.
• Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens.