Approbation de procès-verbal

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022

Grand travaux et aménagement du territoire

• N° 2022/05/01 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal et intégration au domaine privé de la commune d’une emprise de la parcelle cadastrée section BI N°288 « P ».
• N° 2022/05/02 : Mise en place d’une convention de portage entre l’EPF Auvergne et la commune de Beaumont pour la parcelle cadastrée section BS N° 142 sise 1 place Saint-Benoît.
• N° 2022/05/03 : Autorisation donnée au Maire pour l’octroi de servitudes sur la parcelle cadastrée section BB N°368.
• N° 2022/05/04 : Autorisation donnée au Maire pour la signature des actes d’acquisition d’une parcelle cadastrée section BP n°395 sise « Les Cheires ».
• N° 2022/05/05 : Convention de partenariat pour la mise à jour de la base adresse locale et la diffusion de ces données vers la base adresse nationale.
• N° 2022/05/06 : Autorisation donnée au maire pour la signature des actes d’acquisition d’’une parcelle cadastrée section BP N°386 sise « Les Cheires »

Finances et vie économique

• N° 2022/05/07 : Convention fixant les modalités de prise en charge des annulations et admissions en non-valeur des titres de recettes émis par la commune de Beaumont préalablement à l’exercice effectif de la compétence « Eau et Assainissement » par Clermont Auvergne Métropole.
• N° 2022/05/08 : Constitution de provisions pour dépréciation des comptes de tiers
• N° 2022/05/09 : Autorisation donnée au Maire de signer le contrat n° 13347 relatif à la garantie d’emprunt accordée par la commune à Auvergne Habitat pour le financement d’une opération de construction de 19 logements « Les Percières », situés 16 avenue du Maréchal Leclerc à Beaumont
• N° 2022/05/10 : Autorisation donnée au maire de signer le contrat n°13348 relatif à la garantie d’emprunt accordée par la commune à Auvergne Habitat pour le financement d’une opération de construction de 19 logements « Les Percières », situes 16 avenue du Maréchal Leclerc à Beaumont

Ressources Humaines

• N° 2022/05/11 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal. Approbation de la création et suppression de postes
• N° 2022/05/12 : Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
• N° 2022/05/13 : Avenant à l’agrément de structure d’accueil au titre du service civique

Questions diverses