Conseil municipal du mercredi 9 décembre 2020

Conseil municipalPolitique

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 9 décembre 2020 à partir de 20 heures, salle Antoine Maradeix, Hôtel de Ville.

L’ordre du jour est le suivant

  • Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Citoyenneté et démocratie implicative

  • Approbation de la charte éthique des élus de Beaumont
  • Approbation et autorisation donnée au maire pour la signature du règlement intérieur ou conseil municipal
  • Création d’un conseil muncipal des enfants
  • Approbation de la détermination de la durée des concessions funéraires
  • Autorisation donnée au Maire de la suppression de la délivrance de concessions par anticipation dans le cimetière communal

Grands travaux et aménagement du territoire

  • Autorisation donnée au Maire pour la signature des actes d’acquisition de la parcelle cadastrée section BO n°316 - chemin de la Ronzière
  • Autorisation donnée au Maire de signer la convention de portage foncier avec l’EPF-SMAF pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée section BT n° 11 - 7 rue de l’Hôtel de Ville
  • Autorisation donnée au maire pour la signature des actes liés à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BA n°155 - La Châtaigneraie

Petite enfance, enfance et jeunesse

  • Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant au contrat enfance jeunesse
  • Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Mutualité Sociale agricole
  • Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le SMTC pour bénéficier du financement des frais de transport des élèves pour l’activité natation

Finances et vie économique

  • Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal 2020
  • Approbation d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Adoption des fiches sectorielles de mutualisation entre la commune de Beaumont et Clermont Auvergne Métropole, régularisation des fiches sectorielles 2019 et 2020
  • Autorisation donnée au maire pour l’ouverture de crédits « investissements 2021 » dans le cadre de la possibilité de reconduire un quart du budget investissement du budget général
  • Autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition du progiciel dédié à la fiscalité locale entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de Beaumont
  • Attribution de subventions exceptionnelles en faveur des associations beaumontoises impactées par la covid 19
  • Sollicitation d’une subvention au titre du plan de relance et du fonds intervention communal pour le projet de restructuration de la Maison des Beaumontois
  • Sollicitation d’une subvention au titre du plan de relance pour le projet de prolongation du Chemin Vert, avenue du Stade lieudit « Les Cheires »
  • Avis demandé sur les dérogations exceptionnelles pour l’autorisation du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2021

Ressources Humaines

  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal, approbation de la création et suppression de postes
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature de conventions de rupture conventionnelle avec un agent et la mise en place de l’indemnité spécifique
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition de moyens fixant les conditions d’exercice de la viabilité hivernale entre la Métropole et la commune de Beaumont

Décisions du maire

  • Décisons du maire prises par délégation du conseil municipal

Documents joints

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