Culture en danger : manifestation vendredi 23 avril

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Manifestation contre la réforme de l’assurance chômage applicable à partir du 1er juillet 2021
Cette manifestation fait partie du mouvement national d’occupation des théâtres et lieux culturels partout en France depuis le 04 mars dernier.
Organisée par Culture en Danger 63, la Coordination nationale des lieux occupés et soutenu par tous les syndicats.

  • Prise de parole politique
  • Perfomance Flight Case On Tour

La manifestation se déroulera dans le respect des gestes sanitaires en vigueur
Ce rassemblement est un RASSEMBLEMENT DÉCLARÉ en préfecture et nous avons besoin de votre présence physique pour les faire exister !

⚠️ Dans le cadre des manifestations intersyndicales et nationales du 23 avril (14h Place de Jaude) contre la réforme de l’assurance Chômage nous rappelons les règles relatives au déplacement lors des manifestations : motif de déplacement dérogatoire (en confinement et sous couvre-feu).
Chaque citoyen-ne peut se rendre à une manifestation revendicative sans limitation de distance ni de durée.

⚠️ Le nouveau décret du 2 avril 2021 prévoit désormais un motif de déplacement dérogatoire durant le confinement et le couvre-feu.
L’article 4-II 7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3. La manifestation revendicative est bien prévue à cet article 3.

Même au-delà de son département ou des 30km : le nouveau décret prévoit que la limitation des 30km ou du département ne s’applique pas aux manifestations revendicatives à l’article 4 II. bis
« - Les déplacements mentionnés aux 2°, 5°, 6° du II, ainsi que ceux mentionnés à son 7° lorsqu’ils ne relèvent pas du II de l’article 3, s’effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile. »
Or les déplacements qui relèvent du II de l’article 3 sont précisément les déplacements liés à l’organisation d’une manifestation revendicative : donc à contrario ils ne sont donc pas limités dans le département de résidence ou par les 30km.
Le Ministère de l’intérieur n’a toujours pas mis à jour les attestations dérogatoires sur son site internet !

Il faut donc conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat cocher « déplacement professionnel ou motif d’intérêt général". Enfin le Conseil d’Etat a rappelé que le modèle d’attestation sur le site du ministère était facultatif (CE 20 octobre 2020, n°440263).

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