Une vision politique marquée

Il y aurait beaucoup à dire sur votre présentation de la situation économique et financière. Je n’entrerai pas dans les détails, mais il me semble important de préciser que nous ne partageons en rien les formulations que vous utilisez qui, sous l’apparence d’une vague énumération, font apparaître une vision politique marquée. Nous sommes en total désaccord avec vous quand vous notez « l’avènement la guerre entre la Russie et l’Ukraine » alors qu’il y a objectivement un agresseur et un agressé, puis « le réveil du conflit Israélo-Palestinien avec l’attaque du Hamas » sans évoquer la violence de la riposte israélienne qui risque, selon la CPI [1] de provoquer un génocide, sans parler des risques d’extension du conflit notamment en mer Rouge.

De même, votre appréciation de « la pression fiscale sur des ménages et des entreprises déjà fortement pressurisées » est plus démagogique que politique. Quoi que, vu l’accord du participe passé, il n’y aurait que les entreprises qui soient pressurisées…

Bref, votre analyse du contexte général est toujours aussi contestable, d’autant que le réchauffement climatique n’est toujours pas, selon vous, à prendre en compte. Ce qui est toujours plus surprenant puisque, selon la loi de finances 2024, le compte administratif devra comporter un état annexe intitulé « impact du budget pour la transition écologique ». Certes les modalités d’application seront précisées ultérieurement par décret, mais nous savons néanmoins que cette nouvelle annexe concernera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribueront négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Il nous semble que cela devrait impacter vos orientations budgétaires, ou au moins leur présentation…

Une question sur les effectifs : entre 2021 et 2023, vous avez triplé le nombre de contractuels sur des emplois permanents, le faisant passer de 3 à 9, tout en faisant baisser sur la même période le nombre de fonctionnaires de 111 à 104 ; avez-vous quelques griefs contre les fonctionnaires ? Si oui lesquels, et si non, pourquoi en est-il ainsi ? Notre commune serait-elle moins attractive pour les fonctionnaires territoriaux ?

Vos orientations

Venons en à vos grandes orientations budgétaires.

Notons que vous persistez, et c’est heureux, à ne pas vouloir « hypothéquer les générations à venir », bien qu’au vu du PPI [2] il soit permis d’en douter. Cette phrase n’a pas plus de sens cette année que les années précédentes, mais vous devez apprécier le comique de répétition.

À propos des dépenses de fonctionnement vous affirmez qu’elles sont globalement maîtrisées. C’est votre point de vue. Parce que, si l’on compare le CA [3] 2022 avec le CA prévisionnel 2023, les charges générales du chapitre 011, ont quand même augmenté de 15,9 %, ce qui représente 4 fois le taux d’inflation. Et au total, malgré une très légère baisse du chapitre 012 (charges de personnel), les dépenses de fonctionnement auront augmenté de 9 %.

Heureusement, toujours sur les mêmes éléments, les recettes de fonctionnement auront augmenté de 21,7 % !

A priori, l’article L. 2313-1 du CGCT [4] oblige les communes de plus de 3500 habitants à ce que les données synthétiques sur la situation financière comprennent 11 ratios définis à l’article R. 2313-1. Pourquoi ne les avons-nous pas ?

Nous arrivons enfin à ce qui devrait constituer le coeur de notre débat, à savoir vos orientations budgétaires. J’avoue que grande fut notre déception, puisque le catalogue de vos actions à venir ne comporte aucun chiffre, ce qui, pour des orientations budgétaires est pour le moins paradoxal. D’autant plus regrettable que l’on y trouve pêle-mêle les travaux de rénovation de Jean Zay et une réflexion autour des restaurants scolaires (on imagine que les coûts sont sans rapport), d’autres réflexions, des études,… Mais il faut vous accorder que vous avez une vision globale des besoins des citoyens et citoyennes puisque l’on trouve énumérés successivement la création d’un WC public et l’aménagement d’un jardin du souvenir…

Nous sommes donc condamnés à attendre la présentation du budget pour connaître vos choix budgétaires.

Un endettement inquiétant

Quant à la troisième partie de ce rapport, avouons qu’elle est inquiétante.

D’abord par les écarts de prévision avec celles de l’an dernier. Nous vous avions d’ailleurs alerté sur ce qui apparaissait comme un excès d’optimisme.

En effet, les volumes financiers du PPI pour 2025 et 2026 s’élèvent cette année à 3 500 000 €, alors que l’an dernier ils étaient respectivement de 3 000 000 € et 2 800 000 €. Ce qui représente des écarts de 17 à 20 %.

De même, malgré les changements d’échelle des graphiques d’une année sur l’autre, il apparaît une nette baisse de vos prévisions en matière d’épargne brute de la collectivité.

Enfin, vous écrivez en page 12, qu’une capacité de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, ce qui ne vous empêche pas de prévoir une capacité de désendettement pour 2026 de près de 14 ans, qui est donc selon vous inacceptable. À charge pour la majorité élue en 2026 de se débrouiller avec ça ! Si l’on ajoute que l’an dernier, vous évaluiez cette même CAPDES [5] à 10 ans, et que vous ne nous communiquez pas plus que l’an dernier les éléments sur lesquels vous basez vos prospectives, il y a vraiment de quoi être inquiet sur l’état des finances de notre commune à l’issue de votre mandat !

Vous faîtes de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire un exercice formel avec pour objectif essentiel d’éviter tout débat. Fournissant le moins possible d’éléments chiffrés vous y parvenez, confirmant ainsi votre vision de la démocratie. Les dégâts sont considérables, jusque dans votre équipe.