Projet de loi Biodiversité : peut mieux faire !

samedi 4 avril 2015, par Hervé Mantelet

PolitiqueEnvironnementNational

Alors que 60% des espèces animales et végétales et 77% des habitats sont en péril en Europe, l’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur la biodiversité.

Si l’introduction d’un principe de solidarité écologique dans le code de l’environnement, qui vise à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique, va dans le bon sens, il faudra cependant que les décrets d’application soient publiés au plus vite.

On peut néanmoins regretter qu’un projet de loi présenté comme majeur, ne soit pas davantage à la hauteur des enjeux.
Ainsi la création d’une Agence Française pour la Biodiversité est, davantage qu’une création, un regroupement d’ Etablissements existants, auxquels il manque étrangement les parcs nationaux, et une part de l’ONF et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

De surcroit on s’étonne que dans les attributions de cette agence figure le « développement des filières économiques de la biodiversité ». Un mélange des genres inquiétant, tout comme l’est cette référence à la « compensation des atteintes à la nature », ce qui revient à autoriser sa destruction. La priorité donnée à l’économie sur la nature est un comble dans un projet de loi censé protéger cette dernière.

EELV regrette également le rejet du principe d’actions de groupe dans le domaine de l’environnement ainsi que le manque d’avancées sur la caractère sensible de l’animal sauvage ou sur le chalutage en eaux profondes, qui reste une atteinte majeure à la biodiversité marine avec l’abattage industriel systématique de très nombreuses espèces et ce pour le plus grand bénéfice de quelques exploitants aux considérations purement économiques. Ce mode de pêche détruit les écosystèmes et compromet également les emplois de la filière pêche.

Cette loi ne touche pas au secteur de l’eau, dont pourtant la gouvernance, le manque de transparence et l’inéquité fiscale sont depuis longtemps contestées. L’eau est un bien commun qui doit être géré à l’abri de tout conflit d’intérêt en associant l’ensemble des acteurs de la société civile. EELV réaffirme en ce sens la nécessité de garantir fermement le principe du pollueur-payeur qui permet de financer son traitement et offrir à toutes et tous une eau propre et de qualité.

EELV se réjouit de l’interdiction à compter du 1er janvier 2016 de l’usage des pesticides de type néonicotinoïde, mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles, ainsi que de la prise en compte du rôle des sols dans le stockage du carbone pour lutter contre le changement climatique, grâce à l’insistance de la députée écologiste Laurence Abeille.

Face à l’urgence écologique, le changement climatique et l’érosion mondiale de la biodiversité, les écologistes espèrent maintenant que ce texte, bien timoré après avoir pourtant été maintes fois repoussé, ne sera pas encore édulcoré lors de son examen au Sénat.