Une répartition clairement inique du financement

Il n’y a pas besoin d’avoir fait Polytechnique ou l’ENA pour comprendre que la proposition du gouvernement de repousser l’âge légal du départ à la retraite va contraindre toute une catégorie de population ayant commencé à travailler dès 16 ans voire 14 ans pour certains à repousser leur départ alors qu’ils ont cotisé suffisamment ! Ainsi, cette catégorie de population, qui exerce des métiers généralement plus difficiles, plus usants et souvent moins bien rémunérés, va devoir cotiser plus longtemps que les autres et ce, pour une même retraite.

Ainsi, cette catégorie de population, dont l’espérance de vie est environ plus courte de 8 ans, va devoir financer pour partie la retraite des personnes ayant fait des études, eut un travail mieux rémunéré, ayant une espérance de vie plus longue et une durée de cotisation au final plus courte !

En 2007, avec le bouclier fiscal, le gouvernement avait déjà mis en place un système pour exonérer ou diminuer l’impôt des plus hauts revenus (en particulier ceux des gros contributeurs au financement de l’UMP). En 2010, il a manifestement décidé de faire payer le financement des retraites principalement aux plus bas revenus.

Quelques chiffres pour mieux comprendre

L’endettement de la France va passer de 67 % à 90 % du PIB en 2012 selon la Cour des Comptes [1] à l’époque, encore présidée par l’ancien Président du RPR, Philippe Seguin. Ce dernier note en particulier que la dégradation des finances publiques n’est pas seulement due à la crise mais plutôt à une baisse des recettes fiscales. Celles-ci ne respectent pas la loi de programmation de finances publiques du 9 février 2009 qui prévoyait des règles spécifiques d’encadrement des dépenses fiscales et des règles plus générales visant à sécuriser l’ensemble des prélèvements obligatoires ! Ainsi, Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon creusent le déficit en ne respectant même pas les lois qu’ils font voter.

Le déficit cumulé pour le financement des retraites devrait atteindre 43 milliards d’euros en 2020 [2]. C’est effectivement beaucoup mais, si on réfléchit un peu, ça ne fait que 4,3 milliards d’euros par an en moyenne à trouver. Cela ne semble donc pas insurmontable.

Jetons un coup d’œil aux aides que l’État, au nom de la politique de l’emploi, verse aux entreprises [3]. Le cumul des aides versées et des exonérations diverses au titre de l’aide à l’emploi représente environ 45 milliards d’euros par an.

Ces aides sont-elles bien utilisées en particulier en cette période de chômage élevé ? Certes non ! Début juillet, le gouvernement se vantait encore du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration et l’hôtellerie qui avait permis en deux ans de créer 21 700 emplois. Mais à quel prix ! Le taux de TVA à 5,5 % fait perdre chaque année environ 2,45 milliards de recettes fiscales à l’État. Soit un cumul de 4,9 milliards en deux ans. Ainsi, chacun des 21 700 emplois créés a coûté à l’État plus de 225 000 euros ! Finalement, il serait moins coûteux et cela créerait plus d’emploi de remplacer chaque départ à la retraite dans la fonction publique.

Ainsi, il suffirait de supprimer quelques aides de l’État aux entreprises (comme la TVA à 5,5 % dans l’hôtellerie/restauration) pour financer les retraites.

Il suffit aussi de supprimer la loi TEPA de 2007 instituant le bouclier fiscal (le coût pour l’État de la loi TEPA est de plus de 10 milliards d’euros par an) pour non seulement assurer le financement des retraites mais également revaloriser les plus basses !

On peut aussi étudier les niches fiscales et sociales. De nombreux rapports [4] [5] [6] mettent en évidence leur injustice fiscale et sociale ou leur inefficacité. Pour mémoire, les exonérations fiscales des plus aisées représentent plus de 70 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Une suppression des niches fiscales et sociales inefficaces suffirait également à ramener à l’équilibre à la fois le financement des retraites et celui de la branche maladie de la sécurité sociale.

En conclusion

Ainsi, il existe de nombreuses pistes pour financer les retraites. L’argent existe. Il suffit d’avoir la volonté de l’utiliser et d’être prêt pour une fois, à arrêter de toujours faire des cadeaux aux plus riches en exonérant de charges sociales le versement de certains dividendes, bonus, cotisation retraite chapeau, … ou en fiscalisant l’ensemble des revenus des plus nantis de la même manière que la grande majorité des Français salariés.