Présentation

Actuellement, la SEMIB (société d’économie mixte immobilière de Beaumont) créée en 1981 a pour activités principales :

La gestion locative d’un parc de 329 logements sociaux existants ;
L’aménagement de la ZAC de la Mourette (à ce titre, elle intervient comme concessionnaire pour le compte de notre commune) ;
La promotion immobilière.
C’est une SEM monocommunale dont les capitaux privés ont été apportés en quasi-totalité par la Caisse de Dépôts et Consignations (cf. encadré ci-contre).

La SEMIB : une coquille vide

Quelles raisons militent en faveur d’un désengagement dans la SEMIB ?

Son insuffisance de fonds propres

C’est une petite structure qui subit encore les inconvénients de sa sous-capitalisation initiale. Cette particularité a d’ailleurs été dénoncée par la cour des comptes. Cela l’a conduite à s’endetter massivement.

Elle ne peut assumer les activités pour lesquelles elle a été créée : elle ne dispose ni de locaux, ni de moyens d’exploitation et une quasi-absence de moyens humains.

La commune de Beaumont a concédé à la SEMIB l’aménagement de la ZAC de la Mourette et lui verse à ce titre une rémunération (un système identique a été mis en place pour la gestion des logements de l’ancienne abbaye). La SEMIB ne peut assumer sa tâche, faute de moyens et sous-traite à GFF-HABITAT dont le coût des prestations très élevé, et le coût de gestion, par logement, représente un surcoût de 20 % par rapport à la moyenne habituellement observée. Lorsque l’intervenant est un bailleur social (par exemple, l’OPAC), il possède des moyens importants et adaptés et dispose d’un personnel qualifié et spécialisé ... et son intervention est totalement défiscalisée.

Cette situation préoccupante a été dénoncée par les services de l’État, notamment lors du contrôle effectué par la Mission Interministérielle du Logement Social (MILOS).

Dans l’attente de la programmation d’un plan de redressement, les services de l’État ont bloqué les aides qui devaient être octroyées à la SEMIB pour la réalisation d’un nouveau programme de 41 logements sociaux dans la ZAC de la Mourette.

Devant un tel constat d’échec, que faut-il faire ?

La SEMIB n’est pas en mesure de remplir le rôle pour lequel elle a été créée ; l’État jugeant la gestion de cet organisme trop coûteuse a bloqué toutes ses activités ! Au contraire l’inactivité de la SEMIB non seulement empêche la construction de nouveaux logements et en particulier la rénovation du bourg, mais aussi coûte au contribuable des sommes non négligeables.

S’en séparer au moment où les offres de rachat pourraient être particulièrement intéressantes est une excellente occasion qu’il ne faut pas gâcher.

La SEMIB cédée, il sera temps de rattraper le retard et d’éviter le paiement des pénalités (60 000 € / an ou 400 000 francs / an) car la loi nous oblige à avoir 20 % de logements sociaux au lieu de 9 % actuellement.

Il est vrai qu’en conseil Municipal, un membre de l’opposition a dit préférer supporter ces pénalités plutôt que de voir installer sur sa commune des populations en difficulté sociale ... Ah la belle mentalité ! Que de sous-entendus dissimulés sous cette déclaration, quel mépris souverain à l’endroit de personnes socialement défavorisées !

Surtout, quelle méconnaissance du paysage social !