Plus de 1 kg de déchets ménagers par habitant et par jour

Voilà ce qu’en France nous rejetons chaque jour. Pour un couple avec 2 enfants, cela équivaut à 1,5 tonne / an. La France est dans le « peloton de tête » à l’échelle mondiale. Sans compter les 4,5 millions de tonnes de déchets encombrants (gravats, matelas...), nous produisons annuellement près de 30 millions de tonnes d’ordures ménagères.

La loi du 15 juillet 1975 imposait aux communes le soin d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et de gérer l’élimination des déchets toxiques, inflammables, corrosifs... Mais si cette loi réglementait la collecte (en porte-à-porte une fois par semaine au moins pour les communes de plus de 500 habitants), elle donnait peu de directives sur les moyens techniques et les conditions de traitement des déchets.

Une circulaire de mai 1977 incitait mollement à privilégier la revalorisation des déchets.

Les 3 filières classiques de traitement des ordures ménagères étaient le compostage, l’incinération et surtout les décharges.

Résultat : en 1992, on comptait 1 700 décharges autorisées mais proches de la saturation et plus de 30 000 décharges illégales et dépôts sauvages.

Un signal d’alarme : la loi du 13 juillet 1992

Cette loi institue un Plan Vert pour l’élimination des déchets. Les collectivités locales sont concernées mais cette loi veut aussi impliquer les particuliers. Désormais, nous devons voir plus loin que la poubelle qui se trouve sur notre pas-de-porte. Il faut avoir une attitude responsable vis-à-vis de la propreté et de l’environnement.

Il ne s’agit plus de « jeter » nos ordures mais de « gérer » nos déchets.

Plus de décharges brutes au 1^er juillet 2002

Tel est l’objectif fixé par la loi de 1992. Les déchets sont classés en 2 catégories : les déchets « valorisables » (par recyclage ou incinération) et les déchets « ultimes » qui seront placés dans des zones de stockage (voir encadré « quelques définitions »). Des plans départementaux d’élimination des déchets voient le jour. Au regard de ces plans, le ministère de l’environnement fait un bilan des actions menées dans la circulaire du 28 avril 1998. Il en ressort que la définition du déchet « ultime » était trop restrictive puisque ne concernant que les résidus de l’incinération qui devenait ainsi un passage obligé du traitement. Mais, en incinérant systématiquement l’ensemble des déchets, on a généré de nouvelles pollutions et on ne s’est pas occupé de recycler les matériaux.

Une nouvelle définition des déchets « ultimes »

Dans cette définition, le déchet « ultime » devrait s’obtenir après extraction des matières recyclables ou dangereuses. Ceci impose un tri ou une collective sélective pour obtenir :

• les matériaux recyclables (verre, papier-carton, plastiques...),
• les produits biodégradables pour du compost,
• les produits nécessitant une technique spéciale d’élimination (huiles de vidange, vêtements, piles ...).

À la suite de ce bilan, une série de mesures va compléter la loi de juillet 1992. Ainsi, la réduction de la TVA (à 5,5 %) sur les filières du tri et l’augmentation de la taxe sur la mise en décharge donnent la priorité au recyclage et à la réduction des déchets à la source. Le tri des déchets devient donc incontournable. Il permettra d’en valoriser une partie. Mais ceci ne peut se faire sans un changement de nos habitudes de consommateurs, de producteurs de déchets ... de citoyens